Editorial Nr. 03/2023

L’OGBL, avec le soutien du Landesverband, avait déjà demandé à plusieurs reprises, lors des précédentes discussions, que le barème fiscal soit adapté.

La première réunion entre le gouvernement, les syndicats et le patronat s’est tenue le 3 mars 2023. L’objectif de la convocation était de renforcer le pouvoir d’achat ainsi que de garantir l’index. Grâce à la mobilisation énorme de l’OGBL et du Landesverband, un nouvel accord tripartite a été conclu en septembre 2022, garantissant le rétablissement du système d’indexation normal. En date du 7 mars 2023, le nouveau pacte dit « de solidarité » a été signé par lequel l’accord de septembre 2022, est encore renforcé sur plusieurs points.

Chères lectrices et chers lecteurs, j’aimerais vous donner un bref aperçu de ces points.

Un des points clés des négociations du 3 mars 2023 était le système d’indexation. Une manipulation ou un report des tranches indiciaires ne sont pas prévus. Le fonctionnement normal de l’index est garanti jusqu’à fin 2024. Le plafonnement des prix de l’énergie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’accord comprend également une première adaptation du barème fiscal, qui se fera en deux étapes. En 2023, les contribuables recevront un crédit d’impôt correspondant à deux tranches d’indexation, qui sera appliqué rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2023. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le barème fiscal sera augmenté de 6,37 %, ce qui correspond à 2,5 tranches indiciaires.

À l’aide de quelques exemples publiés par le ministère des Finances, j’aimerais brièvement vous expliquer ce que cela signifie pour nous :

Exemple 1 :

Famille, âgée de 40 et 39 ans, avec un enfant, un adulte travaillant, revenu annuel : 100.000 euros.

La famille rembourse un prêt immobilier, raison pour laquelle un abattement forfaitaire de 3.000 euros vient réduire le revenu imposable. Combiné avec le crédit d’impôt à effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2023, le ménage dispose de 1.590 euros de plus cette année, par rapport à un calcul sans mesures tripartites.

À partir de 2024, l’allègement sera encore plus important. Il devrait alors être de 2.025 euros.

Exemple 2 :

Une personne monoparentale, avec un enfant et un revenu annuel brut de 50.000 euros, dans la classe d’imposition 1a, bénéficie d’un allègement de 450 euros pour l’année en cours. L’année prochaine, ce foyer disposera au total de 755 euros supplémentaires.

Exemple 3 :

Un couple retraité avec un revenu annuel brut de 70.000 euros a pu économiser 525 euros grâce au crédit d’impôt qui prend effet rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2023 et en 2024, un montant de 555 euros au total.

L’accord tripartite comprend également des mesures dans le domaine du logement et du climat. Le crédit d’impôt pour les actes notariés lors de l’acquisition d’un logement passe de 20.000 euros à 30.000 euros. En réponse à la hausse des taux d’intérêt de ces derniers mois, le plafond de la déductibilité des intérêts d’emprunt sur les prêts immobiliers est augmenté de 50 %. Cette mesure aide particulièrement les personnes qui ont des taux d’intérêt variables.

Pour les particuliers, l’exonération fiscale de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques est augmentée. La capacité de rachat exonérée d’impôt passe de 10 à 30 kilowatts. La compensation de la taxe CO₂ est prolongée sous la forme d’un nouveau crédit d’impôt climatique permanent. L’équivalent d’un crédit d’impôt de 84 € sera versé jusqu’au 31 décembre 2024 aux bénéficiaires d’un revenu d’inclusion sociale (REVIS) ou d’un revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH). Le soutien aux maisons de retraite prévu par l’accord précédent est également maintenu.

L’attaque contre le système d’indexation a aussi pu être repoussée dans cet accord. Le pouvoir d’achat des ménages a été renforcé sans pour autant pénaliser les salariés et les pensionnés. L’OGBL, ensemble avec le Landesverband, continue toutefois à revendiquer une adaptation du barème fiscal aux 8 tranches indiciaires déclenchées. La dernière adaptation a eu lieu en 2017.

Georges MELCHERS

Président Syndicat chemins de fer

OGBL/FNCTTFEL-Landesverband